Titre : | Médecin. - Grossesse. - Anomalie génétique non signalée à la mère. - Réparation du préjudice de l'enfant sur la base de l'aricle 1383 du Code civil. - Conclusions de M. l'avocat général Jerry Sainte-Rose, rapport de H. Blondet. - (2001) |
Auteurs : | JERRY SAINTE-ROSE ; HENRI BLONDET ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/2001) |
Article en page(s) : | pp. 896 à 908. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2001 |