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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 08/09/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/09/2014

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Contrat à durée déterminée. - Article 9 L.C.T. - Disposition impérative en faveur du travailleur. - Conséquence. -Indemnité de congé. - Non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée. - Indemnité compensatoire de préavis. -

Article : Jurisprudence

Contrat à durée déterminée. - Article 9 L.C.T. - Disposition impérative en faveur du travailleur. - Conséquence. -Indemnité de congé. - Non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée. - Indemnité compensatoire de préavis. -

COUR DE CASSATION |

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Assurance soins de santé et indemnités. - Cumul des prestations de santé de l'A.M.I. avec le dommage réparé par une autre législation. - Interdiction. - Subrogation de plein droit du bénéficiaire des prestations A.M.I. au bénéfice de l'organisme assureur. - Limites de la subrogation. - Intégralité des prestations octroyées par l'organisme assureur au bénéficiaire. - Ticket modérateur. - Inclusion dans l'étendue de la subrogation. -

Article : Jurisprudence

Assurance soins de santé et indemnités. - Cumul des prestations de santé de l'A.M.I. avec le dommage réparé par une autre législation. - Interdiction. - Subrogation de plein droit du bénéficiaire des prestations A.M.I. au bénéfice de l'organisme assureur. - Limites de la subrogation. - Intégralité des prestations octroyées par l'organisme assureur au bénéficiaire. - Ticket modérateur. - Inclusion dans l'étendue de la subrogation. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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