| Titre : | I. Jugements et arrêts. - Généralités. - Décision définitive. - Notion. - Protection de la jeunesse. - Assistance spéciale à la jeunesse. - Mesures pédagogiques exécutoires. - Cassation. - Pourvoi recevable. - II. Protection de la jeunesse. - Assistance spéciale à la jeunesse. - Mesures pédagogiques exécutoires. - Dépens et frais. - III. Protection de la jeunesse. - Situation d'éducation problématique. - Mesure autorisée. - (2000) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 1829 à 1830. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2001 |
