| Titre : | I. Protection de la jeunesse. - Mineurs délinquants. - Défaut d'investigation préalable. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits de la défense. - Matières pénales. - II. Cassation. - Pourvoi. - Matière répressive. - Intérêt. - Mesure protectionnelle légalement justifiée. - (2001) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1831 à 1832. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2001 |
