Titre : | Enseignement. - Examens. - Décision de refus. - Référé. - Compétence. - Contrôle marginal des délibérations du jury. - Accusation de plagiat. - Appréciation manifestement déraisonnable. - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1851 à 1855. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
Année d'arrêt : | 2001 |