Titre : | I. Testament. - Legs. - Révocation. - Vente du bien légué par le légataire désigné, chargé d'un mandat. - II. Possession. - Equivoque. - Détention du prix par le mandataire. - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 748 à 753. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |