Titre : | I. Succession. - Exhérédation du conjoint survivant. - Testament olographe. - Interprétation. - Résidence séparée. - Accord entériné en justice. - II. Successions. - Pension alimentaire. - Charge de la succession. - Actif à déterminer. - (2000) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/05/2000) |
Article en page(s) : | pp. 753 à 757. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
Année d'arrêt : | 2001 |