Titre : | Travailleurs migrants. - Pension de retraite. - Révision. - Date de prise de cours. - Légalité. - Applicabilité de l'article 95bis du règlement n°1408 (2001) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/06/2001) |
Article en page(s) : | pp. 509 à 512. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2001 |