Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit pénal fiscal - Abus de biens sociaux - Élément moral de l'infraction - Recherche d'un intérêt personnel illicite - Avances en compte-courant préjudiciables aux intérêts patrimoniaux de la société . - Observations : Créance en compte-courant et abus de biens sociaux

CLAUDE PARMENTIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Sociale zekerheidscoördinatie, fraude- en misbruikbestrijding : nieuwe Europese rechtspraak

JEROEN LORRE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1385, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; JEROME DEUMER, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; VERONIQUE LAFARQUE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; GUILLAUME RUE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Escroquerie et tromperie - Faillite - Effets - Indisponibilité des fonds - Infraction consommée. II.Abus de biens sociaux - Organe de société - Comptabilisation en compte courant - Responsabilité pénale. III.Détournement - Faillite - Effets - Masse faillie - Modification de la notion de masse faillie - Droit transitoire - Effet rétroactif (non). IV.Banqueroute et insolvabilité frauduleuse - Élément matériel - Versement de revenus personnels sur le compte bancaire de l'épouse du failli.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Abus de biens sociaux - Prélèvement du gérant - Compte courant débiteur - Légalité - Intention frauduleuse.II.Banqueroute - Insolvabilité frauduleuse - Aveu tardif de faillite - Dol spécial. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Complicité et corréité - Comptable - Faux dans les comptes annuels - Élément moral - Connaissance de l'altération de la vérité - Absence de mission d'enquête. -II. Abus de biens sociaux - Éléments constitutifs - Usage - Dissipation des avoirs de la personne morale - Caractère excessif d'une rémunération. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'aveu comptable d'un abus de biens sociaux n'est pas de nature à exclure l'infraction ou à l'excuser

VERONIQUE FISCHER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Preuve. – En matière pénale. – Principe de la légalité. – Abus de bien sociaux. – Conditions de l’infraction. – Usage significativement préjudiciable. – Légalité. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/2006)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Abus de confiance. – Eléments constitutifs. – Remise de l’objet. – Dirigeant d’entreprise. – Gestion secrète de fonds sans mise en possession. – Absence d’élément matériel. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/02/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Abus de confiance. - Abus de biens sociaux. - Infractions distinctes. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/05/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Application aux A.S.B.L. du nouveau délit d'abus de biens sociaux en comparaison avec le délit d'abus de confiance

PHILIPPE T'KINT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 30/03/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Abus de confiance. - Abus de biens sociaux. - Infractions distinctes. - Observ. de Fr. Roggen. -

FRANCOISE ROGGEN ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/03/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'Incrimination nouvelle d'abus de biens sociaux en droit belge

FRANCOISE ROGGEN |

Dans R.D.ULB (N° ind, 22/12/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Abus de biens sociaux, droit fiscal et groupes de sociétés

EMMANUEL ROGER FRANCE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 24/11/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.