Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Statut et déontologie des magistrats 2ème édition

XAVIER DE RIEMAECKER, Auteur ; RAF VAN RANSBEECK, Auteur | [s.l.] : la Charte | 2020

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PROCES CIVIL : A QUEL PRIX ? : actes du colloque du 8 décembre 2006. -

JEAN LAENENS | [s.l.] : la Charte | 2007

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CODE DES SOCIETES annoté. -

DROOGBROECK J. etc.... BOUCKAERT F. | [s.l.] : la Charte | 2005

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SECRET PROFESSIONNEL : actes du colloque des 8 et 9 novembre 2001

JEAN BASTIN | [s.l.] : la Charte | 2002

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PRIVILEGES DU PREALABLE ET DE L'EXECUTION D'OFFICE : pour une relecture civile et judiciaire à l'aide du droit commun de l'exécution

MARC NIHOUL | [s.l.] : la Charte | 2001

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CODE DES SOCIETES. -

ANNE BENOIT-MOURY ; BERNARD TILLEMAN | [s.l.] : la Charte | 2000

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JUSTICE DE PAIX : JUSTICE DE PROXIMITE

GEORGES DE LEVAL ; ROGER PERROT, Auteur | [s.l.] : la Charte | 1998

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Lois sur les sociétés commerciales : à jour jusqu'au M.B. 17 juin 1995

BOUCKAERT Fr., JEGHERS J.-L., TILLEMANS B. | [s.l.] : la Charte | 1995

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CODE JUDICIAIRE - 6 volumes

DE LEVAL G. DEBRULE A. ; ANNE DEBRULE | [s.l.] : la Charte | 1993

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DICTIONNAIRE JURIDIQUE FRANCAIS-NEERLANDAIS (2 tomes)

J. MOORS ; J. MOORS | [s.l.] : la Charte | 1991

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CODE DES HANDICAPES- 6 volumes

WOUTERS W. HELLEMANS O. | [s.l.] : la Charte | 1976

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JURISPRUDENCE DU CODE JUDICIAIRE - 7 volumes

GEORGES DE LEVAL ; GEORGES DE LEVAL | [s.l.] : la Charte | 1970

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La Réparation des dommages de guerre aux biens

A.W. VRANCKX | [s.l.] : la Charte | 1949

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Périodique

F.A.R.

FAR

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Index des décisions à caractère juridictionnel en droit administratif belge

A. DEPONDT | [s.l.] : la Charte | [s.d.]

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