Titre : | Convention européenne. - Diffamation. - Art. 6. - Procès équitable. - Principe du contradictoire. - Violation. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Limitations. - Diffamation. - Exceptio veritatis. - Non-violation. - Observations : la liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond (2000) |
Auteurs : | OLIVIER BACHELET ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/06/2000) |
Article en page(s) : | pp. 153 à 168. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2002 |