| Titre : | Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violation. - Art. 13. - Absence de délai raisonnable. - Absence de recours effectif devant une instance nationale. - Violation. - Observations : le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique (2000) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/10/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 169 à 201. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2002 |
