Titre : | Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Délai raisonnable. - Violation. - Art. 13. - Absence de délai raisonnable. - Absence de recours effectif devant une instance nationale. - Violation. - Observations : le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique (2000) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS FLAUSS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/10/2000) |
Article en page(s) : | pp. 169 à 201. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2002 |