Titre : | Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Fonctionnaires. - Critique admissible. - Violation. - Observations : du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité du journaliste (2001) |
Auteurs : | DEAN SPIELMANN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 29/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 203 à 222. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2002 |