Titre : | I. Avocat. - Relations avec les clients. - Mandat ad litem. - Preuve. - Conséquences. - II. Avocat. - Discipline. - Compétence exclusive des Ordres. - Action judiciaire d'un particulier. - Action en justice. - Qualité. - III. Action et exécution téméraire et vexatoire. - Intentement d'actions successives manifestement non fondées. - Publicité. - Observations de J.-P. Buyle. - (2001) |
Auteurs : | JEAN-PIERRE BUYLE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2001) |
Article en page(s) : | pp. 105 à 111. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |