Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
06/12/2014

6585
12/12/2014

N° ind
17/12/2014

N° ind
18/12/2014

N° ind
20/12/2014

6586
23/12/2014

N° ind
03/01/2015

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 18/12/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/12/2014

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Récidive. - Crime sur délit. - Article 56, alinéa 2, C. pén.. - Crime correctionnalisé. - Circonstances atténuantes. - Exécution de la peine. - Libération conditionnelle. - Seuil d'admissibilité. - Article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Inconstitutionnalité. - Maintien des effets jusqu'au 31 juillet 2015. -Observations : La Récidive en matière de libération conditionnelle : le compte à rebours est lancé !

Article : Jurisprudence

Récidive. - Crime sur délit. - Article 56, alinéa 2, C. pén.. - Crime correctionnalisé. - Circonstances atténuantes. - Exécution de la peine. - Libération conditionnelle. - Seuil d'admissibilité. - Article 25, § 2, b), de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Inconstitutionnalité. - Maintien des effets jusqu'au 31 juillet 2015. -Observations : La Récidive en matière de libération conditionnelle : le compte à rebours est lancé !

MARTIN BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Politique sociale. - Licenciement. - Motif. - Obésité du travailleur. - Principe général de non-discrimination en raison de l'obésité. - Absence. - Directive 2000/78/CE. - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. - Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap. - Existence d'un « handicap ». -Observations : À propos de la notion d'handicap au sens de la directive 2000/78 / Philippe Gosseries. -

Article : Jurisprudence

Politique sociale. - Licenciement. - Motif. - Obésité du travailleur. - Principe général de non-discrimination en raison de l'obésité. - Absence. - Directive 2000/78/CE. - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. - Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap. - Existence d'un « handicap ». -Observations : À propos de la notion d'handicap au sens de la directive 2000/78 / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Article 1386 du Code civil. - Notion de bâtiment. - Notion de ruine. - Absence de faute de la victime. -

Article : Jurisprudence

Article 1386 du Code civil. - Notion de bâtiment. - Notion de ruine. - Absence de faute de la victime. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact