Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
03/06/2014

N° ind
04/06/2014

N° ind
05/06/2014

N° ind
13/06/2014

Juin
19/06/2014

N° ind
26/06/2014

N° ind
09/07/2014

Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 13/06/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/06/2014

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

I. Tierce-opposition. - Recevabilité. - Intérêt. - Appréciation au moment de l'introduction du recours. - Droits éventuels antérieurs. - Sans incidence sur la recevabilité. -II. Tierce-opposition. - Ordonnance autorisant la personne pourvue d'un administrateur provisoire à tester. - Tiers opposant justifiant d'un intérêt moral à ne pas rester en indivision. - Tiers opposant légataire antérieur justifiant d'un intérêt matériel. -III. Incapacité. - Personne protégée. - Administration provisoire. - Demande d'autorisation de tester. - Convocation des proches, y compris des légataires et héritiers présomptifs. - Proches pouvant devenir parties à la cause. -IV. Administration provisoire. - Requête. - Recevabilité. - Jonction d'un certificat médical. - Suppléance à l'absence de production d'un certificat médical. - Articles 488bis-H, § 2 et 488-bis-B, § 6 du code civil. - Traitement égale de situations différentes. - Questions préjudicielles à la cour constitutionnelle. -

Article : Jurisprudence

I. Tierce-opposition. - Recevabilité. - Intérêt. - Appréciation au moment de l'introduction du recours. - Droits éventuels antérieurs. - Sans incidence sur la recevabilité. -II. Tierce-opposition. - Ordonnance autorisant la personne pourvue d'un administrateur provisoire à tester. - Tiers opposant justifiant d'un intérêt moral à ne pas rester en indivision. - Tiers opposant légataire antérieur justifiant d'un intérêt matériel. -III. Incapacité. - Personne protégée. - Administration provisoire. - Demande d'autorisation de tester. - Convocation des proches, y compris des légataires et héritiers présomptifs. - Proches pouvant devenir parties à la cause. -IV. Administration provisoire. - Requête. - Recevabilité. - Jonction d'un certificat médical. - Suppléance à l'absence de production d'un certificat médical. - Articles 488bis-H, § 2 et 488-bis-B, § 6 du code civil. - Traitement égale de situations différentes. - Questions préjudicielles à la cour constitutionnelle. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact