Titre : | I. Testament. - Insanité mentale. - Preuve. - II. Testament authentique. - Capacité. - Notaire (rôle du). - III. Responsabilité. - Reproches téméraires et vexatoires en termes de citation. - (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/11/1993) |
Article en page(s) : | pp. 42 à 50. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |