Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quelques propos sur l'ordre en matière de vente publique d'immeubles

GEORGES HALLET |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2002)

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Article : Article de doctrine

La Saisie immobilière et l'ordre

GEORGES DE LEVAL ; CHRISTIAN ENGELS ; GEORGES HALLET |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Transcription de saisie non renouvelée. - Adjudication en dehors de la période d'effectivité de la saisie. - Faute du poursuivant. - Notaire. - Responsabilité. - Observations : saisie immobilière : droit hypothécaire versus droit judiciaire

GEORGES HALLET ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Saisie conservatoire immobilière. - Cantonnement par prélèvement. - Demande reconventionnelle tendant à majorer les causes de la saisie. - Notion de circonstance nouvelle. - Observations : cantonnement conservatoire et gage commun des créanciers

GEORGES HALLET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/07/1999)

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Article : Article de doctrine

A propos du nouveau C.W.A.T.U.P. : (dossier 1999)

GEORGES HALLET |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 19/04/1999)

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Article : Article de doctrine

La Copropriété forcée dans les immeubles bâtis et la loi hypothécaire

GEORGES HALLET |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 30/11/1998)

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Article : Article de doctrine

La Dispense d'inscription d'office du vendeur en matière de tutelle déférée par le Conseil de famille du mineur non émancipé

GEORGES HALLET |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 09/03/1998)

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Article : Article de doctrine

Saisie d'immeubles communs

GEORGES HALLET |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 29/01/1997)

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Article : Article de doctrine

Acte notarié. - Acte administratif

MYRIAM RENARD-DECLAIRFAYT ; MICHEL PAQUES ; JEAN-LUC LEDOUX ; GEORGES HALLET ; JACQUES DELANGRE ; GWENDOLINE PARTSCH |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1997)

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Article : Article de doctrine

Copropriété. - Pratique notariale et conservation des hypothèques

JACQUES HANSENNE ; GEORGES HALLET ; JOSEPH MARTINY ; ANDRE CULOT ; PASCALE LECOCQ |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1997)

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Article : Article de doctrine

Saisie immobilière et conservation des hypothèques

HENRI VAN SOEST ; JEAN QUENON ; GEORGES HALLET ; JACQUES LAMOUREUX ; EDOUARD VIEUJEAN ; JACQUES DELANGRE ; JEAN-LUC LEDOUX |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1997)

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