Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Responsable mais pas coupable ? : Retour sur les notions de responsabilité et de complicité de la France dans le génocide des tutsis au Rwanda du point de vue du droit international

VINCENT DEPAIGNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Rwanda - Compétence personnelle active - Résidence principale - Appréciation au moment de l'engagement des poursuites (oui) - Observations : Crimes internationaux et compétence personnelle active : à quel moment apprécier la nationalité ou la résidence principale ?

CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur l'interprétation des actes unilatéraux des états à la lueur de la décision de la Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 3 juin 2016 dans l'affaire Victoire Ingabire Umuhoza c. Rwanda

DAVID PAVOT ; CLEMENCE CHEVALIER |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 04/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Droits de la défense - Matières pénales - Principe du contradictoire - Génocide - Juridiction Gacaca. -Observations : Juger le génocide : une lecture historienne des procès gacaca au Rwanda / Hélène Dumas. -Ceux qui (me) manquent / Dominique Celis. -

HELENE DUMAS ; DOMINIQUE CELIS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/2013)

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Livre

Génocide rwandais : le récit de quatre procès devant la Cour d'assises de Bruxelles

PHILIPPE MEIRE, Directeur de publication ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Préfacier, etc. | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2011

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Article : Article de doctrine

La Compétence des juridictions internes dans la répression des violations graves du droit international humanitaire : la mise en oeuvre de l'article 11bis du règlement de procédure et de preuve du T.P.I.R.

FATMA RAACH |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 30/03/2009)

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Article : Article de doctrine

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

SPANOUDIS J. DIDAT M. |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Responsabilité. - Action civile. - Crimes commis au Rwanda. - Observations : Compétence universelle et droit international privé : un délicat mélange

PATRICK WAUTELET ; COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/2005)

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Livre

Recueil de jurisprudence : contentieux du génocide et des massacres au Rwanda : tome V. -

RECUEIL | Bruxelles : ASF-Belgium | 2004

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Article : Article de doctrine

La renonciation aux droits et libertés de l'homme : analyse de la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité en tant que renonciation à certaines garanties judiciaires en droit pénal rwandais et dans le droit du Tribunal pénal international pour le Rwanda

ALOYS MUBERANZIA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2003)

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Livre

Recueil de jurisprudence : contentieux du génocide : tome IV. -

RECUEIL | Bruxelles : Avocats sans frontières | 2003

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité pénale individuelle devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda

NASSER ZAKR |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 05/04/2002)

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Livre

Recueil de jurisprudence : contentieux du génocide : tome 1. -

RECUEIL | Bruxelles : Avocats sans frontières | 2002

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie : réflexions sur quelques difficultés du jugement pénal en situation. A propos du procès d'assise de quatre accusés rwandais

FRANCOISE DIGNEFFE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 05/12/2001)

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Livre

Projet justice pour tous au Rwanda : rapport semestriel 1er septembre 1999. -

PROJET... | Bruxelles : Avocats sans frontières ASBL | 1999

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