Titre : | Adoption simple. - Autorité parentale. - Cohabitants légaux. - Transfert de l'autorité parentale à l'adoptant. - Egalité. - Discrimination. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/2001) |
Article en page(s) : | pp. 136 à 138. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2002 |