Titre : | I. Filiation. - Contestation de paternité. - Simple dénégation. - Condition. - Séparation de fait. - Preuve. - II. Filiation. - Effets. - Nom. - Etablissement successif des filiations. - Observations : quelques réflexions relatives à la preuve de la séparation de fait aux fins de contestation indirecte de la paternité du mari de la mère (2000) |
Auteurs : | ISABELLE MASSIN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2000) |
Article en page(s) : | pp. 139 à 144. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |