| Titre : | I. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Immeuble pour partie propre et pour partie dépendant du patrimoine commun. - Divorce par consentement mutuel. - Partage du produit net de la vente de l'immeuble. - II. Donations. - Caducité. - Disparition de la cause de la libéralité. - Observations : indivision entre patrimoine personnel et communauté d'acquêts adjointe à un régime de séparation de biens (2001) |
| Auteurs : | CLAIRE GIMENNE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 144 à 150. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2002 |
