| Titre : | I. Procédure civile. - Intervention. - Partie en instance. - Intervention en appel. - Irrecevabilité. - II. Filiation. - Recherche de paternité naturelle. - Prescription. - Enfant né avant l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987. - Point de départ. - III. Filiation. - Preuve. - Recherche de paternité. - Expertise ADN post-mortem. - Exhumation. - (2001) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 156 à 161. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
