Titre : | I. Filiation. - Généralités. - Recherche de paternité naturelle. - Prescription. - Matière civile. - Droit transitoire. - Enfant né avant l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987. - Point de départ du délai de prescription. - II. Filiation. - Preuve. - Recherche de paternité. - Expertise sanguine et génétique. - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 165 à 167. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |