Titre : | Indemnité de préavis. - Assiette. - Indemnité de frais payée à un expatrié. - Pécule de vacances. - Assiette. - Allocation mensuelle de frais. - Avantage voiture. - Intervention patronale dans les titres-repas et dans l'assurance groupe. - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 10 à 12. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |