Titre : | Adoption (simple). - Par l'homme qui a souscrit une déclaration de cohabitation légale avec la mère de l'adopté. - Autorité parentale. - Exercice exclusif par l'adoptant (art. 361, §2, al. 1er, C.C.). - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. - Observations : la réforme de l'adoption pas à pas (2001) |
Auteurs : | YVES-HENRI LELEU ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/2001) |
Article en page(s) : | pp. 82 à 85. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2002 |