Titre : | Des principes d'égalité, d'égalité de traitement et de proportionnalité en droit privé, en particulier dans la théorie des troubles de voisinage et l'abus de droit (plus précisément dans le cas du refus individuel de contracter) (2002) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS ROMAIN |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | R.D.ULB (N° ind, 05/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 185 à 256. N°25. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |