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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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Article : Article de doctrine

La rigidité de la procédure de révision des traités européens : conséquences et possibilités d'assouplissement

ACHTAR OCHANA, Auteur |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2023-2024-2025)

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$I. Droit international public - Droit humanitaire - Crime contre l'humanité - Notion - Valeur universelle tant en temps de paix qu'en temps de guerre. II. Enlèvement de mineurs - Indifférence du mobile de l'auteur de l'enlèvement - Délit continué - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Politiques coloniales admises à l'époque (non) - Enlèvement d'enfants de moins de sept ans issus d'une mère noire et d'un père blanc - Crime contre l'humanité - Élément moral - Conception et application de cette politique par l'État belge (oui). III. Prescription - Matières pénales - Crime contre l'humanité - Crime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 - Crime punissable selon les Statuts du Tribunal de Nuremberg - Imprescriptibilité. . IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice moral - Évaluation en équité - Petite fille arrachée à sa mère avant l'âge de sept ans - Désocialisation - Comparaison avec la situation de l'enfant cohabitant orphelin suite au décès de l'autre parent cohabitant. V. Intérêts - Intérêts compensatoires - Évaluation souveraine par le juge dans le respect du principe dispositif.$

Article : Jurisprudence

I. Droit international public - Droit humanitaire - Crime contre l'humanité - Notion - Valeur universelle tant en temps de paix qu'en temps de guerre. II. Enlèvement de mineurs - Indifférence du mobile de l'auteur de l'enlèvement - Délit continué - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Politiques coloniales admises à l'époque (non) - Enlèvement d'enfants de moins de sept ans issus d'une mère noire et d'un père blanc - Crime contre l'humanité - Élément moral - Conception et application de cette politique par l'État belge (oui). III. Prescription - Matières pénales - Crime contre l'humanité - Crime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 - Crime punissable selon les Statuts du Tribunal de Nuremberg - Imprescriptibilité. . IV. Responsabilité - Réparation du dommage - Préjudice moral - Évaluation en équité - Petite fille arrachée à sa mère avant l'âge de sept ans - Désocialisation - Comparaison avec la situation de l'enfant cohabitant orphelin suite au décès de l'autre parent cohabitant. V. Intérêts - Intérêts compensatoires - Évaluation souveraine par le juge dans le respect du principe dispositif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2025)

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$I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »$

Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »

FANNY ROYEN, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public : 2ème édition

BOB KIEFFER, Auteur ; MARQUET, CLEMENT, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Droit international économique | 2020

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Article : Article de doctrine

L'Organisation internationale de la francophonie comme sujet du droit international public

FRANCESCO SEATZU ; ELEONORA PINTUS |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 11/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'état en droit international public

JEAN-FRANCOIS LECLERCQ |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 03/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Troisième protocole à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant : dossier

BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur ; SARAH D'HONDT, Auteur ; SISKA VAN DE WEYER, Auteur ; NUALA MOLE, Auteur ; EUGENE VERHELLEN, Auteur ; REIN HAUDENHUYSE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (328, 2013)

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Article : Article de doctrine

Les Grandes théories du droit transnational

HANS-W. MICKLITZ |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Actualisation et universalisation du financement des opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies

LEOPOLD NYABEYEU TCHOUKEU |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

La Consolidation progressive du régime du climat

JORIS DEGRYSE |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux par la Cour constitutionnelle du Gabon

TELESPHORE ONDO |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence belge relative au droit international public (2008-2011)

PIERRE D'ARGENT |
Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 15/04/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé. - Filiation. - Gestation pour autrui. - Jugement étranger et actes de naissance. - Reconnaissance portant sur le jugement. - Double lien de filiation monosexué. - Ordre international public. - Pas de contrariété. -II. Droit international privé. - Filiation. - Obtention d'un jugement étranger. - Fraude à la loi (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/03/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Invalidation du DAR : le contrôle par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle des actes législatifs d'autorisation de projet au regard de la directive E.I.E. et de la convention d'Aarhus

MICHEL DELNOY ; MARTIN LAUWERS ; ALEXANDRE PIRSON |
Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 01/01/2013)

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La rigidité de la procédure de révision des traités européens : conséquences et possibilités d'assouplissement

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

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L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public : 2ème édition

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L'Organisation internationale de la francophonie comme sujet du droit international public

Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'état en droit international public

Troisième protocole à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant : dossier

Les Grandes théories du droit transnational

Actualisation et universalisation du financement des opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies

La Consolidation progressive du régime du climat

Le Contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux par la Cour constitutionnelle du Gabon

Jurisprudence belge relative au droit international public (2008-2011)

L'Invalidation du DAR : le contrôle par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle des actes législatifs d'autorisation de projet au regard de la directive E.I.E. et de la convention d'Aarhus

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