Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »

FANNY ROYEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

L'organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public : 2ème édition

BOB KIEFFER, Auteur ; MARQUET, CLEMENT, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Droit international économique | 2020

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Article : Article de doctrine

L'Organisation internationale de la francophonie comme sujet du droit international public

FRANCESCO SEATZU ; ELEONORA PINTUS |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 11/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'état en droit international public

JEAN-FRANCOIS LECLERCQ |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 03/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Troisième protocole à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant : dossier

BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur ; SARAH D'HONDT, Auteur ; SISKA VAN DE WEYER, Auteur ; NUALA MOLE, Auteur ; EUGENE VERHELLEN, Auteur ; REIN HAUDENHUYSE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (328, 2013)

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Article : Article de doctrine

Les Grandes théories du droit transnational

HANS-W. MICKLITZ |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Actualisation et universalisation du financement des opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies

LEOPOLD NYABEYEU TCHOUKEU |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

La Consolidation progressive du régime du climat

JORIS DEGRYSE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux par la Cour constitutionnelle du Gabon

TELESPHORE ONDO |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence belge relative au droit international public (2008-2011)

PIERRE D'ARGENT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 15/04/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé. - Filiation. - Gestation pour autrui. - Jugement étranger et actes de naissance. - Reconnaissance portant sur le jugement. - Double lien de filiation monosexué. - Ordre international public. - Pas de contrariété. -II. Droit international privé. - Filiation. - Obtention d'un jugement étranger. - Fraude à la loi (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/03/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Invalidation du DAR : le contrôle par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle des actes législatifs d'autorisation de projet au regard de la directive E.I.E. et de la convention d'Aarhus

MICHEL DELNOY ; MARTIN LAUWERS ; ALEXANDRE PIRSON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 01/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Bruxelles et ses organisations internationales : notes sur la politique de siège de la Belgique

FREDERIC DOPAGNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/04/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Arrestation d'un étranger "convoqué" comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Adamov c. Suisse, 21 juin 2011

ERIC DAVID |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/02/2012)

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