| Titre : | Maladie professionnelle. - Exposition au risque professionnel de la maladie en secteur privé, puis en secteur public. - Pluralité de demandes. - I. Recours contre le rejet de la demande par le Fonds pour irrecevabilité. - Rejet pour irrecevabilité. - Illégalité. - II. Recours contre les conclusions d'expertise médicale du service de santé administratif. - Rejet pour irrecevabilité. - Illégalité. - III. Effet dévolutif de l'appel. - Règles applicables au fond. - (2001) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/07/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 27 à 28. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
