| Titre : | Etrangers. - Séjour illégal. - Demande de régularisation. - Recours contre un ordre de quitter le territoire. - Aide sociale. - Limitation à l'aide médicale urgente. - Egalité. - Pas de discrimination. - Observations : l'aide sociale aux étrangers en demande de régularisation : raidissement spectaculaire Place Royale (2001) |
| Auteurs : | FIRASS ABU DALU ; COUR D'ARBITRAGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 268 à 284. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
