| Titre : | I. Appel. - Recevabilité. - Aide sociale. - Refus. - Nouvelle demande. - Nouveau refus. - Recours. - II. Etrangers. - Aide sociale. - Demande de régularisation. - Suspension des effets des ordres de quitter le territoire. - Obligation de participer aux audiences de la Commission de régularisation. - Droit à l'aide sociale. - (2001) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/04/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 285 à 299. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
