Titre : | I. Chasse. - Dégâts de sangliers. - Parcelles boisées. - Notion. - Abstention d'exercer le droit de chasse. - Réserve naturelle. - II. Responsabilité. - Animaux. - Gibier d'élevage. - Gibier lâché de longue date. - (2002) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE HOUFFALIZE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 301 à 307. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE HOUFFALIZE |
Année d'arrêt : | 2002 |