Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Cour d'assises - Cause d'extinction et d'irrecevabilité de l'action publique - Obligation de l'invoquer à l'audience préliminaire - Sanction. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Délai raisonnable - Dépassement très grave - Cause d'extinction de l'action publique - Cour d'assises - Moyen à soulever à l'audience préliminaire - Délai entre l'audience préliminaire et l'audience au fond - Incidence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Pouvoir du juge - Plénitude de juridiction. II.Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public relatif à la culpabilité - Effet dévolutif - Moyen de défense - Cause d'irrecevabilité de l'action publique - Pouvoir du juge (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Droit administratif : l'action publique

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; DAMIEN FISSE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2011

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Livre

Liber amicorum Henri-D. Bosly : loyauté, justice et vérité

ROBERT ANDERSEN, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2009

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Pacte de New-York - Pacte de New York - Audition sous serment du prévenu - Pouvoir législatif - Commission d'enquête parlementaire - Principes généraux du droit - Droits de la défense - Matières pénales - Matière pénale - Violation. II. Action publique - Irrecevabilité - Conséquence. III. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Juge d'instruction - Mission légale - Actes d'instruction - Limitation - Droits de la défense - Matières pénales - Matière pénale - Violation - Droits de l'homme - Procès équitable. IV. Pouvoir législatif - Commission d'enquête parlementaire - Déclaration sous serment - Validité juridique. V. Action civile - Action portée devant la juridiction répressive - Irrecevabilité de l'action publique. - Observations : faut-il ne plus croire en la justice ?

OLIVIER KLEES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2000)

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Article : Jurisprudence

Cour d'assises. - Questions de la compétence du jury. - Recevabilité de l'action publique. - Question à résoudre par la cour sans l'assistance du jury. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/1996)

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