Titre : | Circulation routière. - Accident. - Autobus. - Constatations communes. - Principe général de droit. - Continuité du service public. - Ne prévaut pas sur une disposition légale contraire. - Dommage. - Perte d'une chance. - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/2001) |
Article en page(s) : | pp. 156 à 157. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |