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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/11/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/11/2014

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Article : Jurisprudence

Appel - Généralités - Prise de cours du délai - Réouverture des débats. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Demande nouvelle - Degré d'appel - Lien avec un fait ou acte invoqué dans la citation. -Obsrvations : La modification en degré d'appel d'une demande en garantie est-elle une demande « nouvelle » au sens de l'article 807 du Code judiciaire ?

MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

I. - Action en justice - Intérêt - Ordres professionnels - Ordres communautaires d'avocats - Aide juridique - Recevabilité. -II. - Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Respect des normes supérieures - Pouvoir d'appréciation - Cour constitutionnelle - Compétence - Lois budgétaires. -III. - Aide juridique - Fixation du budget - Limitation de la valeur du point - Principe de standstill - Délégation au Roi - Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Obligations - Clauses pénales - Contrat de leasing - Indemnité correspondant à la totalité des redevances restant dues au jour de la résolution - Matériel présentant une rapide évolutivité - Valeur du matériel nulle sur le marché de l'occasion - Validité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Appel - Généralités - Prise de cours du délai - Réouverture des débats. -

Procédure civile - Demande nouvelle - Degré d'appel - Lien avec un fait ou acte invoqué dans la citation. -Obsrvations : La modification en degré d'appel d'une demande en garantie est-elle une demande « nouvelle » au sens de l'article 807 du Code judiciaire ?

Obligations - Clauses pénales - Contrat de leasing - Indemnité correspondant à la totalité des redevances restant dues au jour de la résolution - Matériel présentant une rapide évolutivité - Valeur du matériel nulle sur le marché de l'occasion - Validité. -

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