Titre : | I. Urbanisme. - Ordre d'interruption des travaux. - Recours. - Pouvoir du juge. - II. Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Recours. - Lettre de rappel. - Retrait. - Validité. - Forme. -Observations : la procédure de la lettre de retrait de rappel : conflits entre le juge judiciaire et le juge administratif (2002) |
Auteurs : | ALAIN VAN DER HEYDEN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2002) |
Article en page(s) : | pp. 360 à 368. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |