Titre : | Référé administratif. - Préjudice grave et difficilement réparable. - Environnement. - Antennes émettant des ondes électromagnétiques. - Arrêté fixant la norme d'émission. - Préjudice pour la santé. - Préjudice hypothétique. - (2001) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 381 à 385. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2002 |