Titre : | Référé. - Urgence. - Environnement. - Principes généraux du droit. - Principe de précaution (non). - Antennes GSM. - Préjudice pour la santé des riverains. - Préjudice hypothétique. - (2002) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 389 à 393. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Année d'arrêt : | 2002 |