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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Communication des motifs de licenciement - Amende civile. -Observations : La communication des motifs du licenciement en application de la C.C.T. n° 109

QUENTIN CORDIER ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Harcèlement sexuel - Preuve - Condamnation in solidum. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2018)

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Article : Jurisprudence

I. Droit du travail - Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Faussecouche - Discrimination sur la base du genre (non).II. Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Conduite non fautive - Manque d'entrain. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 14/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Discrimination - Action en cessation - Astreinte. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 09/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Notion - Qualification du contrat - Ambulancier volontaire. II.Contrat de travail - Notion - Qualification du contrat - Volontaire - Indemnité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 28/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Absence de capacité de gain - Notion - Insertion sur le marché du travail pour une période significative. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Droit à la rémunération garantie des employés - Rémunération prévue conventionnellement - Primes. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2018)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide sociale - Aide sociale spécialisée complémentaire et supplétive - Aide au logement - Mise en autonomie - Intervention du C.P.A.S. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Discrimination - Origine sociale - Naissance. -Observations : Les critères de discrimination liés à l'origine sociale et à la naissance

AURELIE MORTIER ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Défendeur n'ayant en Belgique ni domicile ni résidence. - Procédure erronément entamée par requête. - Sanction. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Sécurité d'emploi. - C.C.T. conclue le 28 avril 2014 au sens de la C.P. 224 (employés des métaux non ferreux). - Indemnité forfaitaire. - Pas de pouvoir de réduction par le juge. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Dossier de la procédure. - Contenu. - Conséquences. - Demande en intervention forcée agressive. - Recevabilité. - Article 812, alinéa 1er, du Code judiciaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Transfert d'entreprise. - C.C.T. 32bis. - Notion. - Maintien de l'unité économique. - Appréciation. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Preuve. – Rapport de détective privé soumis à la loi du 19 juillet 1991. – Données médicales. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/06/2012)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Notification. - Effectuée à une adresse erronée. - Conséquence. - Notification du même préavis effectuée de la main à la main et signée pour réception par le travailleur. - Sans effet. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/10/2011)

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Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE

Documents disponibles écrits par cet auteur (109)

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Communication des motifs de licenciement - Amende civile. -Observations : La communication des motifs du licenciement en application de la C.C.T. n° 109

Droit du travail - Harcèlement sexuel - Preuve - Condamnation in solidum. -

I. Droit du travail - Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Faussecouche - Discrimination sur la base du genre (non).II. Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Conduite non fautive - Manque d'entrain. -

Droit du travail - Discrimination - Action en cessation - Astreinte. -

I.Contrat de travail - Notion - Qualification du contrat - Ambulancier volontaire. II.Contrat de travail - Notion - Qualification du contrat - Volontaire - Indemnité. -

Assurance maladie-invalidité - Absence de capacité de gain - Notion - Insertion sur le marché du travail pour une période significative. -

Contrat de travail - Suspension - Droit à la rémunération garantie des employés - Rémunération prévue conventionnellement - Primes. -

Aide à la jeunesse - Aide sociale - Aide sociale spécialisée complémentaire et supplétive - Aide au logement - Mise en autonomie - Intervention du C.P.A.S. -

Contrat de travail - Généralités - Discrimination - Origine sociale - Naissance. -Observations : Les critères de discrimination liés à l'origine sociale et à la naissance

Procédure. - Défendeur n'ayant en Belgique ni domicile ni résidence. - Procédure erronément entamée par requête. - Sanction. -

Licenciement. - Travailleur protégé. - Sécurité d'emploi. - C.C.T. conclue le 28 avril 2014 au sens de la C.P. 224 (employés des métaux non ferreux). - Indemnité forfaitaire. - Pas de pouvoir de réduction par le juge. -

Droit judiciaire. - Dossier de la procédure. - Contenu. - Conséquences. - Demande en intervention forcée agressive. - Recevabilité. - Article 812, alinéa 1er, du Code judiciaire. -

Transfert d'entreprise. - C.C.T. 32bis. - Notion. - Maintien de l'unité économique. - Appréciation. -

Preuve. – Rapport de détective privé soumis à la loi du 19 juillet 1991. – Données médicales. -

Licenciement. - Préavis. - Notification. - Effectuée à une adresse erronée. - Conséquence. - Notification du même préavis effectuée de la main à la main et signée pour réception par le travailleur. - Sans effet. -

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