Titre : | Licenciement. - Préavis. - Durée. - Prépension conventionnelle. - C.C.T. conclue le 4 mai 1999 au sein de la commission paritaire n°207. - Champ d'application personnel. - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 70 à 71. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |