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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 04/02/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	04/02/2015

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Sécurité sociale des travailleurs migrants. - Renvoi préjudiciel. - Bénéfice des allocations de chômage dans un État membre. - Conditions. - Prise en compte des périodes de travail effectuées comme agent contractuel au service d'une institution de l'U.E. établie dans cet État membre. - Assimilation des journées de chômage indemnisées au titre de régime applicable aux autres agents de la Communauté européenne à des journées de travail. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs migrants. - Renvoi préjudiciel. - Bénéfice des allocations de chômage dans un État membre. - Conditions. - Prise en compte des périodes de travail effectuées comme agent contractuel au service d'une institution de l'U.E. établie dans cet État membre. - Assimilation des journées de chômage indemnisées au titre de régime applicable aux autres agents de la Communauté européenne à des journées de travail. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/02/2015)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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