Titre : | I. Procédure civile. - Intervention. - Déclaration de jugement commun. - Transformation en intervention agressive. - II. Presse. - Responsabilité. - Atteinte à l'honneur et à la réputation. - Présomption d'innocence. - Faute lourde. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2001) |
Article en page(s) : | pp. 418 à 424. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |