Titre : | I. Presse. - Responsabilité. - Responsabilité en cascade. - Ordre public. - II. Presse. - Responsabilité. - Atteinte à l'honneur et à la réputation. - Faute. - Témoin anonyme. - Mention inutile. - Juxtaposition d'articles. - Publication du jugement (non). - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2001) |
Article en page(s) : | pp. 433 à 439. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |