| Titre : | Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Perte de la protection. - Candidat élu devenu membre du personnel de direction. - Notion de personnel de direction. - Responsabilité. - Faute de l'employeur couverte par une police d'assurance responsabilité civile. - Faute légère. - Obligation de l'assureur de garantir le dommage causé par la faute. - (2001) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/09/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 80 à 82. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
