Titre : | I. Concurrence. - Avocat. - Entreprise. - Ordre des avocats. - Association d'entreprises. - Règlement sur les associations pluridisciplinaires. - II. Avocat. - Expert-comptable. - Règlement limitant les associations pluridisciplinaires. - Concurrence. - Respect de la déontologie. - Proportionnalité. - Pas de violation. - (2002) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 444 à 463. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2002 |