Titre : | Convention collective de travail. - Détachement de travailleurs vers l'étranger. - Compatibilité avec le droit communautaire. - Cour de justice. - I. Question préjudicielle. - Exception d'irrecevabilité. - Rejet. - II. Compétence respective de la Cour et du juge national. - (2002) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/01/2002) |
Article en page(s) : | pp. 89 à 91. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2002 |