Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Extension de l'application de la loi du 27 juin 1969. - Art. 3, 5°, de l'A.R. du 28 novembre 1969. - Transport de choses. - Conditions. - Intervention volontaire. - Action en dommages et intérêts. - Faute de l'O.N.S.S. - Absence. - (2001) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/12/2001) |
Article en page(s) : | pp. 113 à 114. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |