Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
08/06/2015

N° ind
09/06/2015

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 11/06/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/06/2015

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Suspension - Suspension pendant la durée de l'exécution d'actes d'instruction complémentaires - Égalité - Pas de distinction selon que l'acte complémentaire a été ordonné d'office ou sollicité par le prévenu ou par la partie civile - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Internet - Communications électroniques - Conservation des métadonnées - Proportionnalité - Intrusion excessive dans la vie des citoyens - Secret professionnel - Violation. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

$Infraction - Personnes morales - Mandataires ad hoc - Absence de garantie de rémunération - Égalité - Comparaison avec la situation du curateur de faillite et du médiateur de dettes - Pas de discrimination. -$

Article : Jurisprudence

Infraction - Personnes morales - Mandataires ad hoc - Absence de garantie de rémunération - Égalité - Comparaison avec la situation du curateur de faillite et du médiateur de dettes - Pas de discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Dépassement du délai raisonnable - Réparation - Simple déclaration de culpabilité - Indemnisation . -Observations : Durée excessibe d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat

OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Formation - Formation-insertion en entreprise - Licenciement pendant la période d'occupation minimale - Choix du travailleur entre les dommages et intérêts pour la violation de la clause d'occupation minimale et l'indemnité de congé. -Observations : Plan de formation-insertion et garantie d'emploi : l'employeur qui s'engage

QUENTIN CORDIER ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Dépouillements

Prescription - Matières pénales - Suspension - Suspension pendant la durée de l'exécution d'actes d'instruction complémentaires - Égalité - Pas de distinction selon que l'acte complémentaire a été ordonné d'office ou sollicité par le prévenu ou par la partie civile - Discrimination. -

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Internet - Communications électroniques - Conservation des métadonnées - Proportionnalité - Intrusion excessive dans la vie des citoyens - Secret professionnel - Violation. -

Infraction - Personnes morales - Mandataires ad hoc - Absence de garantie de rémunération - Égalité - Comparaison avec la situation du curateur de faillite et du médiateur de dettes - Pas de discrimination. -

Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Dépassement du délai raisonnable - Réparation - Simple déclaration de culpabilité - Indemnisation . -Observations : Durée excessibe d'une procédure pénale et mise en cause de la responsabilité civile de l'Etat

Exemplaires (1)

Accueil

Se connecter

Adresse