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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 26/03/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/03/2015

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Politique sociale. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Notion de travailleur. - Personne handicapée. - Droit au congé annuel payé. - Réglementation nationale contraire au droit de l'Union européenne. - Rôle du juge national (Charte, article 31, § 2, directive 2003/88/CE, article 7). -Observations : À propos de la notion de travailleur au sens de l'article 7 de la direction 2003/88 et de l'article 31, § 2 de la Charte de L'union européenne / Philippe Gosseries. -

Article : Jurisprudence

Politique sociale. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. - Notion de travailleur. - Personne handicapée. - Droit au congé annuel payé. - Réglementation nationale contraire au droit de l'Union européenne. - Rôle du juge national (Charte, article 31, § 2, directive 2003/88/CE, article 7). -Observations : À propos de la notion de travailleur au sens de l'article 7 de la direction 2003/88 et de l'article 31, § 2 de la Charte de L'union européenne / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/03/2015)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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