Titre : | Interruption de carrière professionnelle. - Licenciement moyennant indemnité pendant la période de réduction des prestations. - I. Mode de calcul de cette indemnité. - Rémunération en cours correspondant aux activités réduites. - II. Inapplicabilité de l'indemnité de protection. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 131 à 133. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2002 |